Modification à la Loi sur la Qualité de l’Environnement

Modification à la Loi sur la Qualité de l’Environnement

Depuis le 23 mars 2018, de nouvelles dispositions de la LQE sont entrées en vigueur. La nouvelle loi vise notamment à moderniser le régime d’autorisation environnementale en « concentrant les efforts sur les projets dont les impacts sur l’environnement sont importants ». Dans un même ordre d’idée, certains projets pour avoir recours à la déclaration de conformité, un processus permettant d’entamer les travaux dans un délai de 30 jours. Cette option facilitera, entre autres, les projets de réhabilitation environnementale dans le cadre de cessation d’activité ou de changement d’usage en vertu des articles 31.51 et 31.53 de la LQE.

Nous vous invitons à consulter le site web du MDDELCC pour obtenir plus d’informations

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/index.htm