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Règlementation CMM

Le règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est entré en vigueur le 1er avril 2009. Ce règlement a pour objet la réduction de la contamination des eaux usées et pluviales déversées aux réseaux d'égouts.

Dans le cadre de la mise en application de ce nouveau règlement, dont les normes de rejet seront applicable le 1er janvier 2012, des dispositions transitoires sont prévues afin d'accompagner les établissements industriels vers la conformité.

Ainsi, l'article 18 du règlement exige, de tout propriétaire ou exploitant d'un établissement industriel visé, de faire exécuter une caractérisation des eaux usées provenant de son établissement, avant le 30 avril 2010.

La caractérisation doit être supervisée par une personne qui est membre de l'ordre des ingénieurs du Québec, de l'ordre des chimistes du Québec ou de l'ordre des technologues professionnels du Québec.

Imausar Inc. compte à son service plusieurs ingénieurs et technologues pouvant vous supporter dans le cadre de l'échantillonnage requis, la préparation, l'exécution et la production du rapport de caractérisation qui doi être transmis à la municipalité dans les 180 jours de la prise d'échantillon.



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